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Conditions générales de Vente

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

PLANETE CROISIERE a souscrit auprès de la compagnie HISCOX, 12, quai des Queyries 33100 Bordeaux, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au « a » de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
Article R.211-7 :
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Annulations et modifications

- Modifications d'itinéraires et d'horaires 
Planète Croisière ne peut malheureusement pas garantir que le navire fera escale à chacun des ports prévus ou suivra l'itinéraire prescrit. Certains circonstances extérieures (conditions météorologiques, grèves, émeutes ...) peuvent obliger le Commandant, pour assurer la sécurité des passagers, à supprimer ou écourter une escale, à faire des escales supplémentaires et plus généralement à apporter des modifications à l'itinéraire prévu, ou à changer de navire ou de port. 
Planète Croisière ne serait être tenus pour responsables envers les passagers de ce fait ou pour tout manquement au respect des horaires d'arrivée ou de départ indiqués dans la brochure, et ce quelle que soit l'escale. 

Modification par le client avant le départ 
Toute modification essentielle émanant du client (dates de voyage, hôtel, cure, bateau…) avant le départ sera considérée comme une annulation du séjour et entraîne la perception des frais mentionnés à l'article « Annulation par le client » 

Annulation par le client 
Toute modification ou annulation émanant du client avant le départ entrainera la perception des frais suivants : 

Dans le cas d'un séjour, d'un circuit ou d'une croisière (hors conditions spécifiques, voir ci-dessous): 
• Annulation plus de 120 jours du départ : 10 % du montant total du voyage (avec un minimum de 90€/personne) 
• Annulation de 120 à 91 jours du départ : 30 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 90 à 61 jours du départ : 50 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 60 à 31 jours du départ : 75 % du montant total du voyage ; 
• Annulation à moins de 30 jours du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage. 

Conditions spéciales Groupe (20 personnes et plus) : 
• Annulation jusqu'à 150 Jours du départ : 20% du montant total du voyage ; 
• Annulation de 149 à 90 jours du départ : 30% du montant total du voyage ; 
• Annulation de 89 à 60 jours du départ : 60% du montant total du voyage ; 
• Annulation à moins de 60 jours du départ : 100% du montant total du voyage ; 

Conditions d’annulation en fonction des compagnies, des types de voyages ou des tarifications spécifiques selon les compagnies :
 
Costa : Tarif Dernière Minute, Tarif Basic & Light, Tour du Monde ; Cunard : Tarifs Save & Sale, Disney Cruise Line, Disney Cruise Line Catégories Suite et Suite Concierge ; Grands Espaces, Holland America Line ; MSC Croisières au tarif « Prêt à Embarquer » ; Norwegian Cruise Line : Mini Croisières de 1 et 5 nuits et les Catégories : Suites et Garden Villas ; Oceania Cruises : Croisières de moins de 15 nuits, de 15 nuits et plus et les Tours du Monde ; P&O Cruises ; Ponant : Antarctique, Arctique et Expédition ; Princess Cruises : « Princess Deals » qui sont proposés à partir de 42 jours avant le départ (les frais d’annulation peuvent être différents) ; Regent Seven Seas Cruises, Regent Seven Seas Cruises : Saison inaugurale du Seven Seas Explorer (2016) ; Quark Expeditions ; Star Clippers ; Star Clippers : les Traversées et Transatlantiques

Dans le cas d'une croisière « Tour du Monde » : 
• Annulation plus de 120 jours du départ : 25 % du montant total du voyage
• Annulation de 120 à 91 jours du départ : 30 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 90 à 61 jours du départ : 50 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 60 à 55 jours du départ : 75 % du montant total du voyage ; 
• Annulation à moins de 55 jours du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage. 

Dans le cas d'une croisière Costa au « Tarif Dernière Minute » : 
• Dès la réservation : 100 % du montant total du voyage

Dans le cas d'une croisière Costa au « Tarif Basic & Light »
• Annulation jusqu'à 91 Jours du départ : 35 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 90 à 61 jours du départ : 60 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 60 à 45 jours du départ : 85 % du montant total du voyage ; 
• Annulation à moins de 44 jours du départ : 100 % du montant total du voyage ; 

Dans le cas d'une croisière Cunard au « Tarif Premium »
• Annulation jusqu’à 121 Jours du départ : 20 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 120 à 91 jours du départ : 30 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 90 à 76 jours du départ : 50 % du montant total du voyage ;
• Annulation de 75 à 61 jours du départ : 60 % du montant total du voyage ;
• Annulation de 45 à 31 jours du départ : 85 % du montant total du voyage ;
• Annulation à moins de 30 jours du départ : 100 % du montant total du voyage ; 

Dans le cas d'une croisière Cunard au « Tarif Save & Sail »
• Annulation jusqu’à 91 Jours du départ : 45 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 90 à 76 jours du départ : 50 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 75 à 61 jours du départ : 60 % du montant total du voyage ;
• Annulation de 60 à 46 jours du départ : 75 % du montant total du voyage ;
• Annulation de 45 à 31 jours du départ : 85 % du montant total du voyage ;
• Annulation à moins de 30 jours du départ : 100 % du montant total du voyage ; 

Dans le cas d'une croisière Disney Cruise Line : 
• Annulation jusqu’à 91 jours avant le départ : 35 % du montant total du voyage ;
• Annulation de 90 à 66 jours du départ : 50 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 65 à 61 jours du départ : 60 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 60 à 46 jours du départ : 75 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 45 à 31 jours du départ : 85 % du montant total du voyage ; 
• Annulation à moins de 31 jours à la date du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage. 

Dans le cas d'une croisière Disney Cruise Line Catégories Suite et Suite Concierge : 
• Annulation jusqu’à 91 jours du départ : 35 % du montant total du voyage ;
• Annulation de 90 à 61 jours du départ : 60 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 60 à 56 jours du départ : 75 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 55 à 31 jours du départ : 85 % du montant total du voyage ; 
• Annulation moins de 30 jours à la date du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage. 

Dans le cas d'une croisière Grands Espaces : 
• Annulation à plus de 121 jours du départ : 20 % du montant total du voyage ;
• Annulation de 120 à 61 jours du départ : 50 % du montant total du voyage ;
• Annulation de 60 à 46 jours du départ : 75 % du montant total du voyage ;
• Annulation à 45 jours à la date du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage. 

Dans le cas d'une croisière Holland America Line : 
Compte tenu de la complexité du barème et du grand choix d’itinéraires, il est recommandé de se faire confirmer le barème applicable lors de la réservation.
Les offres spéciales avec restrictions ne sont ni remboursables ni transférables. Le règlement intégral doit être effectué à l’inscription.

A minima, les conditions sont les suivantes :
• Annulation à plus de 91 jours du départ : 35 % du montant total du voyage ;
• Annulation de 90 à 61 jours du départ : 50 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 60 à 31 jours du départ : 75 % du montant total du voyage ; 
• Annulation moins de 31 jours à la date du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage. 

Les offres spéciales avec restrictions ne sont ni remboursables ni transférables. Le règlement intégral doit être effectué à l’inscription. 

Dans le cas d'une croisière Holland America Line en Asie (incluant ms Rotterdam) ; Afrique et Océan Indien ; Australie & Nouvelle-Zélande ; Hawaii, Tahiti & Marquises ; Amérique du Sud, Antarctique & Amazonie ; Océan Pacifique et toutes les croisières de fin d’année (Noël et jour de l’an). Croisières en Europe à bord de ms Maasdam, ms Veendam et ms Prinsendam :
• Annulation à plus de 91 jours du départ : 35 % du montant total du voyage ;
• Annulation de 90 à 76 jours du départ : 50 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 75 à 61 jours du départ : 60 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 60 à 45 jours du départ : 75 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 44 à 31 jours du départ : 85 % du montant total du voyage ; 
• Annulation à moins de 31 jours à la date du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage. 

Dans le cas d'une croisière Holland America Line Tours du Monde et Grands Voyages y compris les secteurs :
• Annulation à plus de 120 jours du départ : 25 % du montant total du voyage ;
• Annulation de 120 à 91 jours du départ : 35 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 90 à 76 jours du départ : 85 % du montant total du voyage ; 
• Annulation à moins de 76 jours à la date du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage. 

Dans le cas d'une croisière MSC Croisières au tarif « Prêt à Embarquer » : 
• Dès la réservation : 100 % du montant total du voyage 

Dans le cas d'une croisière Norwegian Cruise Line : Mini croisières de 1 et 5 nuits : 
• Annulation jusqu’à 91 jours du départ : 30 % du montant total du voyage ;
• Annulation de 90 à 61 jours du départ : 50 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 60 à 31 jours du départ : 75 % du montant total du voyage ; 
• Annulation à moins de 30 jours à la date du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage. 

Dans le cas d'une croisière Norwegian Cruise Line en catégories : Suites (H2 à H9, S2 à S7, S9, SA et SB) et Garden Villas (H1 et S1) :
• Annulation jusqu’à 120 jours du départ : 20 % du montant total du voyage ;
• Annulation de 120 à 91 jours du départ : 30 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 90 à 76 jours du départ : 50 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 75 à 61 jours du départ : 60 % du montant total du voyage ;
• Annulation de 60 à 31 jours du départ : 85 % du montant total du voyage ; 
• Annulation à moins de 30 jours à la date du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage. 

Dans le cas d'une croisière Oceania Cruises de moins de 15 nuits : 
• Annulation jusqu’à 151 jours du départ : 20 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 150 à 121 jours du départ : 35 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 120 à 91 jours du départ : 60 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 90 à 61 jours du départ : 85 % du montant total du voyage ; 
• Annulation à moins de 61 jours à la date du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage. 

Dans le cas d'une croisière Oceania Cruises de 15 nuits et plus : 
• Annulation jusqu’à 151 jours du départ : 20 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 150 à 121 jours du départ : 35 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 120 à 91 jours du départ : 60 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 90 à 61 jours du départ : 85 % du montant total du voyage ; 
• Annulation à moins de 61 jours à la date du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage. 

Dans le cas d'une croisière Tour du Monde Oceania Cruises : 
• Annulation jusqu’à 151 jours du départ : 35 % du montant total du voyage
• Annulation de 150 à 121 jours du départ : 60 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 120 à 91 jours du départ : 85 % du montant total du voyage ; 
• Annulation à moins de 91 jours à la date du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage. 

Dans le cas d'une croisière P&O Cruises : 
• Annulation jusqu’à 121 jours du départ : 25 % du montant total du voyage (avec un minimum de 250€/personne) 
• Annulation de 120 à 91 jours du départ : 30 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 90 à 61 jours du départ : 60 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 60 à 46 jours du départ : 75 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 45 à 31 jours du départ : 85 % du montant total du voyage ; 
• Annulation à moins de 31 jours à la date du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage. 

Dans le cas d'une croisière Ponant en Antarctique, Arctique et Expédition : 
• Annulation jusqu'à 91 jours du départ : 35 % du montant total du voyage
• Annulation de 90 à 76 jours du départ : 60 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 75 à 61 jours du départ : 85 % du montant total du voyage ; 
• Annulation à moins de 61 jours à la date du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage. 

Dans le cas d'un séjour croisière Princess Cruises au tarif « Princess Deals » qui sont proposés à partir de quarante-deux (42) jours avant le départ, les frais forfaitaires d’annulation peuvent être différents. Nous consulter.

Dans le cas d'une croisière jusqu’à 14 nuits Regent Seven Seas Cruises : 
• Annulation jusqu’à 121 jours du départ : 15 % du montant total du voyage (avec un minimum de 200€/personne)
• Annulation de 120 à 91 jours du départ : 25 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 90 à 61 jours du départ : 60 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 60 à 31 jours du départ : 85 % du montant total du voyage ; 
• Annulation à moins de 30 jours à la date du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage. 

Dans le cas d'une croisière à partir de 15 nuits Regent Seven Seas Cruises : 
• Annulation jusqu’à 151 jours du départ : 15 % du montant total du voyage (avec un minimum de 200€/personne)
• Annulation de 150 à 121 jours du départ : 25 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 120 à 91 jours du départ : 60 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 90 à 76 jours du départ : 85 % du montant total du voyage ; 
• Annulation à moins de 76 jours à la date du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage. 

Dans le cas d'une croisière Regent Seven Seas Cruises à bord du Seven Seas Explorer : Conditions spécifiques pour chaque croisière et chaque catégorie de cabine. Nous consulter.

Dans le cas d'une croisière Quark Expeditions : 
• Annulation jusqu’à 180 jours avant le départ : 1 200 € /personne) 
• Annulation de 179 à 120 jours du départ : 35 % du montant total du voyage ; 
• Annulation à moins de 120 jours à la date du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage.

Dans le cas d'une croisière Star Clippers : 
• Annulation à plus de 60 jours du départ : 700 € /personne
• Annulation de 59 à 30 jours du départ : 60 % du montant total du voyage ; 
• Annulation à moins de 30 jours à la date du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage. 

Dans le cas d'une traversée transatlantique Star Clippers : 
• Annulation à plus de 120 jours du départ : 700 € / personne
• Annulation de 119 à 90 jours du départ : 35 % du montant total du voyage ; 
• Annulation de 89 à 75 jours du départ : 60 % du montant total du voyage ; 
• Annulation à 74 jours à la date du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage. 

Ces frais d'annulation s'appliquent à toutes les formules de voyages et quelles que soient les destinations. 
Les assurances et les frais de dossiers ne sont pas inclus dans le contrat d'annulation et ne seront à ce titre jamais remboursables. 
Dans le cas d'une émission de billets d'avions, la totalité des frais concernant la partie aérienne sera due par le client et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement. 
En cas d'annulation d'une ou plusieurs personnes ayant réservé une chambre double, triple ou quadruple, le client restant devra s'acquitter du supplément correspondant à la réservation d'une chambre individuelle. 

Planète Croisière se réserve le droit de facturer aux clients, les frais imputés par la compagnie maritime en cas d'annulation et/ou modification concernant le nom des passagers, les titres de transport, ainsi que la modification de l'occupation de la cabine. 
Si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur le carnet de voyage qui lui aura été remis, aucun remboursement ne peut intervenir. De la même façon, aucun remboursement ne peut intervenir s'il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage tels que passeport, visa, carte d'identité, certificat de vaccination. 
Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement. 
Si le client a souscrit une assurance optionnelle annulation ou protection complète (couvrant notamment l'interruption de séjour), il devra appeler le plateau d'assistance de l'assureur. 
Toute demande d'annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par fax avec signature. Sera considérée comme effective la date à laquelle le courrier/fax de l'acheteur parviendra à Planète Croisière. 

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