101 avis : 4.9 / 5

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

PLANETE CROISIERE a souscrit auprès de la compagnie HISCOX, 12, quai des Queyries 33100 Bordeaux, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Extrait du Code du Tourisme.

 

Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au « a » de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

 

Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.


Article R.211-7 :
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.


MODIFICATIONS

- Modifications d'itinéraires et d'horaires

Planète Croisière ne peut malheureusement pas garantir que le navire fera escale à chacun des ports prévus ou suivra l'itinéraire prescrit. Certaines circonstances extérieures (conditions météorologiques, grèves, émeutes ...) peuvent obliger le Commandant, pour assurer la sécurité des passagers, à supprimer ou écourter une escale, à faire des escales supplémentaires et plus généralement à apporter des modifications à l'itinéraire prévu, ou à changer de navire ou de port.

Planète Croisière ne serait être tenu pour responsable envers les passagers de ce fait ou pour tout manquement au respect des horaires d'arrivée ou de départ indiqués dans la brochure, et ce quelle que soit l'escale.

- Modification par le client avant le départ

Toute modification essentielle émanant du client (dates de voyage, noms, prénoms et nombre de passagers, dates de naissances, hôtel, report, type ou numéro de cabine, bateau etc.) avant le départ entraîne la perception des frais de modification.

Pour toute modification de la part du client, Planète Croisière appliquera les frais imputés par la compagnie maritime. En supplément de ces frais Planète Croisière appliquera des frais de gestion de 50 € par personne.

Les frais de gestion de Planète Croisière ne sont pas remboursables.

ANNULATIONS

Annulation par le client

Les frais de gestion de Planète Croisière ne sont pas remboursables.

Conditions d'annulation spéciales COVID :

Toute modification ou annulation d'un dossier ayant bénéficié d'un avoir, établi suite à l'ordonnance du 25 mars 2020 liée au Covid-19, entraînera une retenue de 100% des frais du voyage par Planète Croisière.

Toute modification ou annulation d'un dossier ayant bénéficié d’un report de dates, entraînera une retenue de 100% des frais du voyage par Planète Croisière.

Toute modification ou annulation émanant du client avant le départ entraînera la perception des frais d’annulation.

Pour toute modification ou annulation de la part du client, Planète Croisière appliquera les frais imputés par la compagnie maritime. Le barème des frais d’annulation qui lui seront appliqués seront celles de la compagnie maritime réservée.

En supplément de ces frais Planète Croisière appliquera des frais de gestion de 12% du montant total de la réservation. Les frais de gestion Planète Croisière ainsi que les assurances voyage et les frais de visas ne sont pas remboursables.

Certains tarifs spéciaux « non remboursables » sont payables intégralement au moment de l’inscription et pour lesquels les frais d’annulation sont de 100% du montant du voyage. Par exemple, les tarifs « Dernière minute », « Tarifs Basic », Prêt à embarquer », « Flash », « Save & Sail ».

Les barèmes d’annulation sont disponibles sur les sites internet des compagnies concernées via les liens ci-dessous et/ou dans leurs brochures, mais également sur demande auprès de l’équipe Planète Croisière. Le client doit se reporter aux conditions de vente en fonction de sa réservation.

ARANUI

https://www.aranui.com/

AUSTRALIS

www.australis.com/eu/fr

AZAMARA

www.azamara.fr

CARNIVAL CRUISE LINE

www.carnivalcruiseline.fr

CELEBRITY CRUISES

www.celebritycruises.fr

CELESTYAL CRUISES

www.celestyal.com/fr

COSTA CROISIERES

www.costacroisieres.fr

CROISIEUROPE

www.croisieurope.com

CUNARD

www.cunard-france.fr

DISNEY CRUISE LINE

www.cruiseland.fr/disneycroisieres

GRANDS ESPACES

www.grands-espaces.com

HOLLAND AMERICA LINE

www.hollandamerica.com

HURTIGRUTEN

www.hurtigruten.fr

Latitude Blanche

www.latitudeblanche.com

MSC CROISIERES

www.msccroisieres.fr

NORWEGIAN CRUISE LINE

www.ncl.com/fr

OCEANIA CRUISES

www.fr.oceaniacruises.com

P&O CRUISES

www.pocruises.com

PLEIN CAP

www.plein-cap.com

PAUL GAUGUIN

PONANT

www.ponant.com

PRINCESS CRUISES

www.princesscruises.fr

QUARK EXPEDITIONS

www.quarkexpeditions.com

REGENT SEVEN SEAS CRUISES

www.rssc.com

ROYAL CARIBBEAN

www.royalcaribbean.fr

SEABOURN

www.seabourn.com

SILVERSEA

www.silversea.com

STAR CLIPPERS

www.starclippers.com

Ces frais d'annulation s'appliquent à toutes les formules de voyages et quelles que soient les destinations.

Ils peuvent être réduits en cas d’une opération promotionnelle et ce sera précisé dans les conditions d’annulations spécifiques de votre contrat.

Les assurances, les frais de visas et les frais de gestion ne sont pas inclus dans le contrat d'annulation et ne seront, à ce titre, jamais remboursables.

Dans le cas d'une émission de billets d'avions, la totalité des frais concernant la partie aérienne sera due par le client et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

En cas d'annulation d'une ou plusieurs personnes ayant réservé une chambre double, triple ou quadruple, le client restant devra s'acquitter du supplément correspondant à la réservation d'une chambre individuelle.

Planète Croisière se réserve le droit de facturer aux clients, les frais imputés par la compagnie maritime en cas d'annulation et/ou modification concernant le nom des passagers, les titres de transport, ainsi que la modification de l'occupation de la cabine.

Si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur le carnet de voyage qui lui aura été remis, aucun remboursement ne peut intervenir. De la même façon, aucun remboursement ne peut intervenir s'il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage tels que passeport, visa, carte d'identité, certificat de vaccination, tests PCR, pass sanitaire…

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

Si le client a souscrit une assurance optionnelle annulation ou protection complète (couvrant notamment l'interruption de séjour), il devra appeler le plateau d'assistance de l'assureur.

Toute demande d'annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail à l’adresse de votre conseiller habituel ou à : agence@planete-croisiere.com. Sera considérée comme effective la date à laquelle le courrier/mail de l'acheteur parviendra à Planète Croisière.

SOLDES

Le solde du prix du voyage doit être payé au plus tard 45 jours avant le départ sauf cas spécifiques* :

60 jours avant la date de départ : Australis, Latitude Blanche, Cunard, MSC Croisières (Tours du Monde et Tronçons Tous du Monde), Norwegian Cruise Line (cabines standard), P&O Cruises, Ponant (sauf expéditions), Seabourn, Star Clippers (sauf traversées spéciales), Grands Espaces (pour un circuit)

75 jours avant la date de départ : Holland America (sauf croisières Tours du Monde, secteurs Tours du Monde et Grands Voyages), Princess Cruises (croisières de 5 jours et moins)

90 jours avant la date de départ : Aranui, Costa Croisières (Tours du Monde, Grandes Croisières et Tronçons Tours du Monde), Crystal Cruises (départs 2019), Grands Espaces (pour une croisière), Holland America (croisières Tours du Monde, secteurs Tours du Monde et Grands Voyages), Oceania Cruises (croisières jusqu’à 14 nuits), Paul Gauguin Cruises, Princess Cruises (croisières de 6 à 24 jours y compris les Tronçons Tour du Monde), Royal Caribbean (croisières qui ont lieu durant les fêtes de fin d'année (Noël et Nouvel An), , SeaDream Yacht Club, Star Clippers (traversées spéciales), Windstar Cruises

120 jours avant la date de départ : Crystal Cruises (croisières jusqu’à 13 nuits), Norwegian Cruise Line (catégories supérieures et les suites -catégories commençant par H, S et C) pour les réservations effectuées avant le 15 octobre 2019, Oceania Cruises (croisières de 15 nuits et plus), Ponant (croisières Expéditions), Princess Cruises (croisières de 25 jours ou plus y compris les Tours du Monde et les Tronçons Tour du Monde), Quark Expéditions, Regent Seven Seas Cruises (croisières jusqu’à 14 nuits), Silversea

125 jours avant la date de départ : Azamara

150 jours avant la date de départ : Crystal Cruises (croisières entre 14 et 21 nuits), Regent Seven Seas Cruises (croisières de 15 nuits et plus)

180 jours avant la date de départ : Crystal Cruises (croisières de 22 nuits et plus), Regent Seven Seas Cruises (croisières Tour du Monde et secteurs)

190 jours avant la date de départ : Oceania (croisières Tour du Monde)

Si la réservation a lieu moins de 45 jours avant la date de départ (sauf cas spécifiques*) le prix total du contrat doit être payé intégralement au moment de la réservation.

Pour les réservations des croisières aux tarifs spéciaux : « Dernière minute », « Tarifs Basic » Prêt à embarquer », « Flash », « Save & Sail », le prix total du contrat doit être payé intégralement au moment de la réservation.

 

Aucune croisière ne correspond à votre recherche

RECHERCHEZ VOTRE
Conditions générales de ventes

Bénéficiez de 30€